J.O. 180 du 6 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13550

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Décret n° 2003-736 du 1er août 2003 portant changement de nom de communes

NOR : INTA0300171D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- d'Argelès (Hautes-Pyrénées), 26 octobre 2001 ;

- de Bilzheim (Haut-Rhin), 4 octobre 2001 ;

- de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence), 25 octobre 2001 ;

- de Dinsheim (Bas-Rhin), 6 novembre 2001 ;

- de Haréville (Vosges), 17 janvier 2002 ;

- de Plérin (Côtes-d'Armor), 12 décembre 1997 ;

- de Rochefort (Côte-d'Or), 15 février 2002 ;

- de Sainte-Catherine (Puy-de-Dôme), 29 mars 2002 ;

- de Saint-Ferréol (Haute-Garonne), 22 décembre 2000 ;

- de Valigny (Allier), 6 juillet 2001 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- des Hautes-Pyrénées, 17 décembre 2001 ;

- du Haut-Rhin, 31 mai 2002 ;

- des Alpes-de-Haute-Provence, 21 décembre 2001 ;

- du Bas-Rhin, 18 novembre 2002 ;

- des Vosges, 8 juillet 2002 ;

- des Côtes-d'Armor, 28 juin 2002 ;

- de la Côte-d'Or, 27 mai 2002 ;

- du Puy-de-Dôme, 16 septembre 2002 ;

- de la Haute-Garonne, 27 juin 2001 ;

- de l'Allier, 30 novembre 2001 ;

Le Conseil d'Etat (section intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1


Les communes de :

Argelès ;

Bilzheim ;

Dinsheim ;

Rochefort ;

Saint-Ferréol,

prennent respectivement le nom de :

Argelès-Bagnères ;

Biltzheim ;

Dinsheim-sur-Bruche ;

Rochefort-sur-Brévon ;

Saint-Ferréol-de-Comminges.

Article 2


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy